Tous les employeurs sont assujettis à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle (les textes de référence sont la loi du 4 mai 2004 et l’ordonnance du 2 août 2005).
C’est pourquoi nous vous adressons chaque début d’année civile un bordereau de versement des contributions à nous retourner au plus tard avant le 1er mars.
En s’acquittant de cette obligation l’entreprise peut bénéficier d’un accompagnement dans la gestion des formations de ses salariés et d’un financement.
Les montants versés dans le cadre de l’obligation légale alimentent différents fonds dédiés au financement des dispositifs de formation.
Un conseiller vous accompagne pour réaliser vos projets.
Verser votre contribution à AGEFOS PME c’est apporter à votre entreprise les compétences d’un véritable partenaire en matière de formation et d’emploi :
La réglementation et les obligations en matière de formation sont complexes.
Partenaire des entreprises au quotidien, AGEFOS PME est à vos côtés pour vous aider à remplir vos obligations.
AGEFOS PME vous propose :
En adhérant à AGEFOS PME, vous permettrez à votre entreprise de saisir de nouvelles opportunités en matière de formation
En fonction de vos problématiques de formation et du contexte de votre entreprise nous vous conseillons sur l’articulation des dispositifs :
contrat de professionnalisation
période de professionnalisation
droit individuel à la formation
Pour bénéficier de nos services, retourner avant le 1er mars de chaque année, le bordereau de versement, complété et accompagné de votre règlement.
Pré Bordereau de versement (140 ko)
Bordereau de versement 10 salariés et plus et notice (263 ko)
Plaquette explicative bordereau de versement 10 salariés et plus (451 ko)
Bordereau de versement moins de 10 salariés (632 ko)
Notice Bordereau de versement moins de 10 salariés (1,6 Mo)
Accéder aux Bordereaux de versement des Branches et Secteurs professionnels
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