AGEFOS PME Franche-Comté,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Pour calculer le montant de la contribution à la formation professionnelle continue il suffit d'appliquer le taux de contribution légal ou conventionnel au montant de la masse salariale.

Si votre entreprise n'est rattachée à aucune branche d'activité le taux applicable est le taux légal.

Si l'entreprise est assujettie à la TVA celle-ci est applicable à la contribution au taux en vigueur dans le département où l'entreprise se situe (19,6% en métropole, 0% ou 8,5% dans les DOM).